Le Conseil des ministres a examiné mercredi un projet de loi sur la cession, éventuellement gratuite, de terrains de l’Etat aux collectivités locales pour favoriser la construction de logements sociaux, et le renforcement des sanctions contre ceux qui se refusent à en construire.
Présenté par la ministre du Logement, Cécile Duflot, ce projet vise à combler en partie le déficit de logements neufs dont souffre la France. L’objectif du gouvernement est de parvenir à construire au total 500 000 logements par an, dont 150 000 sociaux.
Il s'agit de créer «un choc d'offre nécessaire pour encourager la libération du foncier», a souligné le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, au cours du Conseil des ministres, cité par la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem.
L'an prochain, a-t-elle précisé, «la fiscalité sur les terrains constructibles sera renforcée dans la loi de finances afin d'inciter les propriétaires à mobiliser ces terrains rapidement».
La taxe sur les logements vacants, a poursuivi la porte-parole, sera également alourdie tandis qu'un «nouveau dispositif fiscal pour l'investissement locatif privé (sera élaboré) pour apporter un soutien temporaire à la construction».
Selon elle, «une grande loi logement sera adoptée au premier semestre (2013) qui permettra de mener toutes les réformes de fond» sur le logement et, au-delà, sur «la ville, l'urbanisme et l'égalité des territoires».
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