Sitôt enterrée, sitôt ressuscitée : revoilà l’ombre de la TVA sociale. Honnie pendant la campagne présidentielle, elle fait son retour en coulisses. En toute confidentialité. Selon nos informations, le gouvernement réfléchit à un moyen de réhabiliter cet outil sarkozyste pour améliorer la compétitivité des entreprises.
Grâce. A l'Elysée comme à Matignon, on assure que «rien n'est tranché». Ce serait le comble, vu que le gouvernement attend à la fois un rapport sur le sujet (celui de Louis Gallois, l'ancien patron d'EADS), les conclusions des négociations syndicales lancées à l'occasion de la grande conférence sociale, et l'installation du Haut Conseil du financement de la protection sociale. François Hollande s'est donné jusqu'à la fin de l'année pour présenter ses mesures.
Le principe général est connu : trouver les moyens de transférer les charges sociales qui pèsent sur le travail (et participent au financement de la sécurité sociale) sur d'autres ressources moins pénalisantes pour la compétitivité des entreprises. Or le gouvernement n'a pas trente-six leviers à sa disposition. Seulement deux : la CSG et la TVA. Voire un mix entre les deux. On pensait que toute hausse de la TVA avait été bannie. Ce n'est pas le cas. «Pour le budget 2013, c'est non. Après, toutes les options sont envisageables», explique-t-on à Matignon. «Il faut parler, soupeser toutes les possibilités», rapporte un conseiller. Ce que nous confirme un ministre : <