Lionel Jospin, tiré de sa retraite en juillet par François Hollande pour présider une commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, rendra ses conclusions début novembre. Reçu à l’Elysée vendredi, il a fait un succinct point d’étape hier devant les journalistes.

Que proposera la commission ?

Le cumul des mandats, question qui divise la majorité, est dans le viseur. Lionel Jospin, chargé de mettre en musique cet engagement du candidat Hollande propose de limiter «étroitement» le cumul des mandats des ministres et des parlementaires, «sans opérer de distinction entre députés et sénateurs». Toutefois, «il n'est pas certain que le degré d'étroitesse soit le même pour les ministres et les parlementaires».

La proposition de réforme du statut juridictionnel du chef de l'Etat, autre promesse de campagne, est bien avancée : «L'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction présidentielle subsiste. Ce qui est en cause, c'est l'inviolabilité, l'impossibilité de faire l'objet de procédures pour des actes détachables de sa fonction, commis avant ou pendant son mandat».

Quant aux ministres, «ils relèveront de la justice ordinaire». La commission propose de supprimer la Cour de justice de la République, qui juge les ministres pour les délits commis dans leurs fonctions, comme l'a promis le candidat.

Quoi de neuf sur la déontologie ?

C’est un des points encore à l’étu