Le Conseil constitutionnel a annulé jeudi l'élection de deux députés, l’UMP Patrick Devedjian et le centriste Henri Plagnol, pour non respect du code électoral, a annoncé la juridiction, et les électeurs de leurs circonscriptions seront donc de nouveau appelés aux urnes.

Elus en juin dans la 13e circonscription des Hauts-de-Seine et la 1ère du Val-de-Marne, ces deux députés avaient chacun comme suppléant un élu déjà amené à suppléer un sénateur en cas notamment de démission ou de décès.

Georges Siffredi et Jacques Leroy, suppléants respectivement de Patrick Devedjian et Henri Plagnol, «étaient suppléants de sénateurs», explique un communiqué des Sages. Or «l'article L.O. 134 du code électoral interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être remplaçant d'un candidat à l'Assemblée nationale». «Constatant le non-respect de cette disposition, le Conseil a procédé à l'annulation des opérations électorales dans les deux circonscriptions», ajoute le texte.

Les Sages précisent qu'ils ont écarté au préalable une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par Patrick Devedjain et Henri Plagnol, qui soutenaient que l'article L.O 134 était contraire à la Constitution. «Le Conseil constitutionnel avait, en effet, déjà jugé cet article conforme à la Constitution par une décision du 10 juillet 1985», indique encore le communiqué.

Henri Plagnol, qui siège dans le groupe UDI (Union des démocrates et indépendants), avait remporté son élection au