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Le Sénat recale la tarification progressive de l'énergie

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Le groupe communiste a fait rejeter la mesure avec les votes de la droite.

Photo du compteur électrique d'un particulier. (Photo Jeff Pachoud. AFP)
Publié le 23/10/2012 à 20h27

Par 21 voix, contre 20, le groupe communiste du Sénat a tué, avec les voix de la droite, la tarification progressive de l'énergie. Le vote s’est déroulé en Commission des Affaires économiques cet après-midi. Il avait été précédé d’intenses tractations entre le rapporteur du texte au sénat, Roland Courteau (PS), et le groupe communiste, conduit par Mireille Schurch, au risque de dénaturer la réforme. Mais les communistes ont maintenu leur motion d’irrecevabilité au motif qu’il remettait en cause le tarif unique, et trouvé une majorité pour la voter.

Dans le viseur des communistes, le bonus-malus imaginé par François Brottes (député PS et président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale), auteur d'une proposition de Loi (PPL) «visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre». Il était fermement soutenu Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie. Le dispositif consiste à moduler le prix de l'énergie - plus on consomme et plus on paie cher son énergie -, en faveur des foyers économes pour inciter à des comportements vertueux. Trois critères servent à fixer une consommation-cible au-delà de laquelle se déclenche le malus : la taille du foyer, la zone climatique et le fait d'utiliser l'énergie pour se chauffer. La sénatrice Mireille Schurch, en charge du dossier, avait expliqué à Libération, avant la séance : «On veut la suppression du bonus-malus. Il ne faut pas inquiéter les gens. On pourrait les a

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