Après l’annulation de la loi sur le logement par le Conseil constitutionnel, doublée d’une grosse gaffe du Premier ministre hier, le gouvernement repart à zéro. Un texte va être présenté au Conseil des ministres en novembre, et examiné au Parlement dans la foulée. Pour être adopté avant la fin de l’année. La majorité voudrait tourner la page au plus vite, mais l’affaire va laisser des traces.
L’accident de parcours était-il évitable ?
Dès l'examen du texte au Sénat, mi-septembre, parlementaires et conseillers ministériels repèrent la faille de procédure qui fait courir un risque d'annulation. Pour sécuriser le texte, certains suggèrent alors un «re-dépôt» du projet et une nouvelle délibération au Parlement. Ce qui est du ressort du Premier ministre, qui doit avoir l'aval du président de la République. Pour ne pas faire trop de vagues (et offrir un espace à la droite), l'Elysée et Matignon refusent cette bouée. Au risque de provoquer six semaines plus tard un petit tsunami.
Tous responsables ?
Dès la fin de l'été, l'exécutif veut montrer qu'il cherche des solutions aux problèmes des Français. Deux textes - sur l'emploi des jeunes et le logement - sont inscrits à la session parlementaire extraordinaire. La procédure d'urgence est décrétée. Bousculés, les sénateurs regimbent. Le travail parlementaire en pâtit, et les règles constitutionnelles sont malmenées. Des conseillers assurent toutefois que «ça peut passer». Matignon, le min