Plainte, saisie, huissier... La procédure en justice vient de faire son entrée au cœur de la bataille Fillon-Copé... Le premier acte a été lancé par François Fillon, qui a annoncé dimanche, après l'échec de la médiation Juppé, qu’il saisirait le tribunal pour trancher le scrutin litigieux.
Les tweets publiés dimanche soir par François Fillon
Dans le cadre d’une procédure civile, un juge peut en effet examiner les documents relatifs à un scrutin privé et déterminer s’il a été organisé de façon équitable ou non. Mais François Fillon avait en fait déjà approché la justice depuis samedi. L’ordonnance de saisie à titre conservatoire, dont était muni l’hussier dépêché au siège de l’UMP lundi matin, était datée du 24 novembre. Ce document, signé par le président du tribunal de grande instance de Paris, aurait dû permettre à l’huissier de saisir tous les documents relatifs au scrutin. Problème : l’UMP a refusé de lui transmettre, faisant ainsi obstruction à une décision de justice.
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La contre-attaque du parti n'a donc pas tardé, peut-être pour se remettre dans les clous juridiquement. Lundi après-midi, l'avocat de l'UMP Jean-Pierre Versini-Campinchi a annoncé qu'il allait déposer - en référé, c'est-à-dire très rapidement - une demande de modification de l'ordonnance de saisie. Il plaidera en ce sens c