Le chef de file des députés radicaux, Roger-Gérard Schwartzenberg, veut abroger l’appartenance de droit des anciens chefs d’Etat au Conseil constitutionnel et déposera prochainement une proposition de loi en ce sens, a-t-il indiqué samedi dans un communiqué.
Il a pris le cas du rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy, qui a formé un recours auprès du Conseil constitutionnel, dont l'ex-président est membre de droit. «M. Sarkozy a déjà fait savoir qu'en cas de recours, il se déporterait et ne participerait pas au délibéré sur ce dossier le concernant», souligne Roger-Gérard Schwartzenberg dans son communiqué. «Toutefois, ce cas particulier pose un problème plus général: celui de l'appartenance de droit et à vie des anciens chefs de l'Etat au Conseil constitutionnel, prévue par l'article 56 alinéa 2 de la Constitution.»
«Cette appartenance peut soulever de réelles difficultés pour l'exercice impartial des missions de cette institution, qui est tout à la fois juge électoral et juge de la constitutionnalité des lois», d'autant plus depuis l'avènement de la question prioritaire de constitutionnalité(QPC), souligne-t-il.
«Il convient de supprimer la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel» et de proposer que l