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Ayrault : la taxe de 75% censurée par les sages «sera rétablie»

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Le Conseil constitutionnel, à Paris. (Photo Sébastien Calvet pour Libération)
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publié le 29 décembre 2012 à 11h23
(mis à jour le 29 décembre 2012 à 18h16)

Le Conseil constitutionnel a annulé samedi la taxation à 75% des revenus supérieurs à 1 million d'euros prévue dans le budget 2013, qui était une des mesures les plus emblématiques de François Hollande durant la campagne présidentielle. Cette taxation, appelée «contribution exceptionnelle de solidarité», devait s'appliquer pendant deux ans aux revenus d'activité excédant 1 million d'euros.

Jean-Marc Ayrault a réaffirmé dans l'après-midi que la taxation exceptionnelle à 75% sera «votée dans les délais pour s'appliquer sur les revenus 2013». «Cette mesure en tout état de cause sera rétablie», avait déclaré le Premier ministre dans une déclaration officielle depuis la cour de Matignon. Puis avait jugé auprès de l'AFP qu'en annulant la taxation de 75% sur les très riches, le Conseil constitutionnel avait pratiqué une «censure symbolique mais pas sévère» du budget 2013 dont l'importante réforme fiscale est validée.

«L'opposition voulait une censure sévère. Elle est symbolique mais pas sévère», a déclaré le Premier ministre. Il a annoncé que le gouvernement présenterait dans le cadre de la prochaine loi de finances un «dispositif nouveau», assurant que ce nouveau dispositif serait «conforme aux principes posés par la décision du Conseil constitutionnel». De son côté, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a estimé «La trajectoire de relèvement des finances publiques n'est pas compromise», et François Holland