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Analyse

Le gouvernement procrastine sur la procréation assistée

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Peur d’un rejet du Conseil constitutionnel et des opposants internes : l’amendement PMA au projet de loi sur le mariage pour tous sera intégré au texte sur la famille.
Défilé à Paris, le 24 mai 2011, pour l’ouverture de la PMA aux couples de femmes. (Photo Vincent Nguyen. Riva Press)
publié le 9 janvier 2013 à 22h06

En renouant lundi avec la tradition un peu oubliée des vœux présidentiels au Conseil constitutionnel, François Hollande ne se doutait pas que la cérémonie serait l'occasion d'une livraison à domicile de conseil (d'ami). Le président de l'instance suprême, Jean-Louis Debré, en a en effet profité pour glisser au chef de l'Etat que l'amendement ouvrant la procréation médicalement assistée (PMA, nouvellement AMP) aux couples de femmes avait toutes les chances d'être retoqué s'il était inscrit dans le projet de loi sur le mariage pour tous. Que la majorité prenait même un «risque largement supérieur» qu'avec sa taxe censurée de 75 % sur les super-riches.

D’où une accélération des manœuvres lancées pendant les vacances de Noël, quand l’exécutif a décidé d’inscrire au programme du premier semestre une grande loi sur la famille. Après cette mise en garde, plus question de laisser les députés PS déposer le fameux amendement, voté dans la douleur juste avant les fêtes.

S’en est suivie une série de consultations entre le Premier ministre, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, le président du groupe socialiste, Bruno Le Roux, et les promoteurs du texte. Plus une réunion à Matignon hier matin sous la présidence de Jean-Marc Ayrault (et non de son directeur de cabinet, signe de l’importance du sujet) et une annonce devant le groupe PS dans la foulée : la PMA est officiellement exfiltrée vers la loi sur la famille.

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