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Libération

La Constitution va subir un lifting

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Statut pénal du chef de l’Etat, réforme du Conseil supérieur de la magistrature… le Congrès devrait se réunir cet été.
publié le 16 janvier 2013 à 22h26

Flou sur la date d'une prochaine loi régissant les règles du cumul des mandats, le chef de l'Etat s'est fait plus précis sur le calendrier de la révision de la Constitution. Sans doute parce que celle-ci devrait provoquer moins de discussions. Le président de la République a donc annoncé qu'il convoquerait l'ensemble des députés et sénateurs réunis en Congrès à Versailles «avant la fin de l'été». Conformément à ses engagements de campagne, François Hollande veut leur proposer tout un sérieux toilettage de la loi fondamentale «dans le sens d'une plus grande indépendance de la justice et d'un approfondissement de notre démocratie».

Chantier. Au menu : l'adaptation du statut pénal du chef de l'Etat, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature dont le poids sur les magistrats du siège et du parquet devrait être renforcé, mais aussi la suppression de la Cour de justice de la République, seule habilitée actuellement à juger pénalement les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions par les ministres.

Comme il l'avait annoncé lors de ses vœux au Conseil constitutionnel, Hollande ne veut plus que les anciens présidents siègent rue de Montpensier à l'issue de leur mandat. La démocratie sociale pourrait désormais se voir inscrite dans «notre loi fondamentale», a encore précisé Hollande.

Pour mener à bien ce chantier de modernisation des institutions, il confie au Premier ministre le soin d'«ouvrir dans les semaines» à venir