Pour l’heure, la loi dispose qu’un parlementaire ne peut avoir plus d’un mandat exécutif (maire, président de conseil général ou de conseil régional), mais il peut siéger dans ces assemblées en tant que simple élu. Il ne peut pas être en même temps député européen.

La commission Jospin

Début novembre, à l'issue de ses travaux, la commission sur «la rénovation et la déontologie de la vie publique», pilotée par l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, a recommandé d'interdire aux sénateurs et députés tout cumul avec un mandat «d'exécutif local».

 Les indemnités

En cas de cumul, les indemnités des sénateurs et des députés sont plafonnées par la loi à 1,5 fois le montant de l’indemnité de base, soit respectivement 8 272 et 8 231 euros brut mensuels. Toutefois, le plafond tient seulement compte de cette indemnité, pas des indemnités représentatives de frais de mandat, de résidence et de fonction. Surtout, un cumulard peut reverser le montant des indemnités dépassant le plafond à un élu de son choix…

«Le projet de loi sur le non-cumul des mandats concernera tous les parlementaires et sera appliqué pendant le quinquennat.»

François Hollande hier, lors de la présentation de ses vœux aux bureaux des deux assemblées parlementaires

«Le cumul des mandats s’intègre à une de ces lourdeurs qui paralysent notre pays, parce qu’il y a un conflit d’intérêts entre un élu local qui dispose de responsabilités exécutives