Le président de la République l'a rappelé : si la gauche est majoritaire à l'Assemblée nationale et au Sénat, ce qui est une première sous la Ve République, elle ne l'est pas au Congrès où la majorité des 3/5e est requise. Il est donc impératif de convaincre une cinquantaine de membres de l'opposition de rallier la proposition issue de la gauche d'accorder aux étrangers le droit de vote aux élections municipales, soit en la soutenant, soit en ne s'y opposant pas.
Pour cela un compromis est nécessaire, nombre de parlementaires de droite et du centre ayant déjà exprimé leur désaccord avec la proposition de loi constitutionnelle telle qu'elle avait été adoptée par le Sénat en novembre 2011, et qui prévoyait que «le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales est accordé aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France».
Mais si un compromis est nécessaire, il ne doit pas être synonyme de compromission. A cet égard, trois leviers peuvent être actionnés simultanément : le premier porte sur le nombre de ressortissants étrangers appelés à bénéficier du droit de vote ; le deuxième sur la portée de ce nouveau droit ; le troisième sur le moment de sa mise en œuvre.
Sur le premier point, le constituant s’inspirerait utilement du modèle britannique. Le Royaume-Uni accorde le droit de vote aux élections municipales aux seuls ressortissants du Commonwealth. Or, si la France n’a pas gardé avec ses anciennes colonies de liens