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Le Sénat retoque la loi sur les élections locales

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Le projet de loi du ministre de l'Intérieur prévoyaient notamment la parité aux cantonales.
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publié le 18 janvier 2013 à 23h46

Le Sénat a rejeté vendredi soir par 166 voix contre 142 le projet de loi du ministre de l’Intérieur Manuel Valls sur les élections locales qui prévoit notamment un scrutin paritaire pour les cantonales.

La droite UMP et centriste (UDI-UC) a voté contre. Les communistes se sont abstenus. Le PS et les écologistes ont voté pour mais l’autre partenaire de la majorité gouvernementale le RDSE (à majorité radicaux de gauche) n’a pas pris part au vote.

Le texte va maintenant partir à l’Assemblée nationale qui devrait l’approuver le gouvernement y disposant d’une large majorité. Il reviendra ensuite au Sénat pour une deuxième lecture.

La majorité sénatoriale s’est à nouveau divisée ce qui a été fatal au gouvernement. C’est le sixième texte de loi retoqué par le Sénat depuis l’arrivée de la gauche au pouvoir.

Ce rejet est un sérieux camouflet pour l’exécutif et le Sénat, chambre des collectivités territoriales. L'élaboration d’un nouveau mode de scrutin pour les cantonales, rendu nécessaire après la suppression du conseiller territorial mis en place par Nicolas Sarkozy, reviendra donc aux députés.

Ce mode d'élection décrit comme unique au monde stipule l'élection au scrutin majoritaire d’un binôme homme-femme de conseillers généraux dans chaque canton.

La droite a vivement critiqué ce mode de scrutin, qui implique la division par deux du nombre de cantons et donc d'élus masculins pour faire place aux femmes. Elle a jugé que cela se faisait au détriment des territoires ruraux. La discussion