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Une circulaire s'introduit dans le débat sur le mariage pour tous

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La circulaire émise par Christiane Taubira sur la nationalité des enfants nés d'une gestation pour autrui fait polémique à droite, tandis que le gouvernement assure n'avoir procédé qu'à un rappel de la loi n'autorisant en rien la GPA.
Christiane Taubira à la sortie du conseil des ministres, le 30 janvier. (Photo Patrick Kovarik. AFP)
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publié le 30 janvier 2013 à 13h48
(mis à jour le 30 janvier 2013 à 14h17)

Une circulaire sur la nationalité des enfants de mères porteuses nés à l'étranger a fait irruption mardi dans le débat sur le mariage homosexuel, l'UMP accusant le gouvernement d'ouvrir une brèche vers la gestation pour autrui (GPA), ce qu'il nie catégoriquement.

Au deuxième jour du débat sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, une circulaire, dont la ministre de la Justice Christiane Taubira avait annoncé l'«imminence» il y a 15 jours en commission, a mis le feu aux poudres.

De quoi s'agit-il ? Le ministère demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger. En pratique, certains enfants nés en Inde ou aux Etats-Unis par exemple, se voient refuser ce certificat, mais ce n'est pas systématique. Ce certificat est «un mode de preuve de la nationalité Française», a insisté mercredi la Chancellerie.

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