Menu
Libération
À chaud

La réforme constitutionnelle enterrée ?

Article réservé aux abonnés
Selon «le Figaro», le Congrès ne sera pas réuni avant l'été, faute de majorité des trois cinquièmes. Matignon et l'Elysée démentent que l'arbitrage ait été rendu.
Le Congrès réuni à Versailles, en 2009. (Photo Eric Feferberg. AFP)
publié le 20 février 2013 à 12h38
(mis à jour le 20 février 2013 à 12h54)

C'est le Figaro qui l'assure, citant Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale : il n'y aura pas de Congrès (sénateurs et députés réunis à Versailles) pour voter une réforme constitutionnelle avant l'été. «Nous n'avons pas la majorité des trois cinquièmes pour faire adopter une réforme de la Constitution, car les groupes UMP et UDI sont contre», confie Bartolone au site du quotidien.

«Aucun des projets de révision constitutionnelle évoqués en début d'année par François Hollande ne verra le jour», ajoute le Figaro, citant la réforme du statut pénal du chef de l'État, du Conseil supérieur de la magistrature, de la suppression de la Cour de justice de la République, ou encore la remise en cause du statut de membres de droit du Conseil Constitutionnel accordé aux anciens chefs de l'État.

Claude Bartolone a par la suite confirmé ces propos à l'AFP, estimant «compliqué» d'obtenir une majorité de trois cinquièmes au Congrès. Il s'exprimait après la réunion d'un groupe de travail sur l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée nationale, durant laquelle le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a réaffirmé l'hostilité de l'opposition à toute réforme de la Constitution. «Christian Jacob s'est opposé à ce que le groupe de travail mette à son ordre du jour la réforme des institutions, en affirmant l'host