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Les Sages retoquent la coprésidence des groupes politiques à l'Assemblée

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Le Conseil constitutionnel a retoqué la proposition du groupe, codirigé par François de Rugy et Barbara Pompili, qui souhaitait régulariser la situation.
Barbara Pompili et François de Rugy (à Nantes en septembre 2012), codirigent le groupe EE-LV à l'Assemblée: du «bricolage», reconnaissent-ils. (Photo Jean-Sébastien Evrard. AFP)
par AFP
publié le 28 février 2013 à 18h20

Le Conseil constitutionnel a rejeté jeudi une résolution qui visait à modifier le règlement de l’Assemblée nationale pour permettre aux groupes politiques d'être coprésidés par un homme et une femme.

Cette disposition, adoptée le 12 février par l'Assemblée, avait été proposée par le groupe écologiste. Ce groupe est doté depuis sa création en juillet de deux coprésidents, Barbara Pompili et François de Rugy mais au prix «d'un bricolage» selon leur expression: si politiquement cette dualité était acceptée, officiellement ils devaient alterner tous les six mois.

Alors que la résolution visait à officialiser ce type de coprésidence, le Conseil a jugé qu’elle était inconstitutionnelle.

«D'une part, la résolution conduisait à ce que certaines prérogatives attachées à la personne du président de groupe parlementaire soient dédoublées pour les groupes dotés d'une coprésidence, notamment la possibilité pour le président de groupe d'obtenir de droit une suspension de séance pour réunir son groupe, celle de demander la vérification du quorum en séance ou encore celle de demander un vote par scrutin public», écrit la juridiction dans un communiqué.

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