«Nous avons aboli la niche Copé, que Jean-François Copé avait mise en place en 2004.»

Pascal Canfin, hier matin sur France Inter

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C'était il y a un an. La «niche Copé» était une star de la campagne présidentielle. La gauche voyait dans ce dispositif d'exonération au profit des entreprises le symbole de l'aménité fiscale de la droite vis à vis des grands groupes, et promettait d'y mettre fin. Une mission accomplie, à en croire Pascal Canfin. Sur France Inter, hier matin, le ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé du Développement, se félicitait ainsi : «Nous avons aboli la niche Copé, que Jean-François Copé avait mise en place en 2004.» Une affirmation particulièrement trompeuse.

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La niche Copé remonte à 2004. Son but, justifié alors par l’alignement sur les régimes fiscaux des voisins, est d’exonérer les entreprises lorsqu’elles réalisent des plus-values en vendant leurs titres et participations dans d’autres sociétés. La droite vote une baisse drastique de la fiscalité, étalée en trois temps. Première étape, le taux d’imposition des plus-values de long terme (qui était déjà un taux réduit de 19%) passe à 15% en janvier 2005. Un an plus tard, le même taux fond à 8%. Et, en 2007, c’est le jackpot : l’imposition de la plus-value à proprement parler tombe à 0%, et l’heureuse entreprise bénéficiaire se contente de réinjecter dans son résultat imposable (à 33,3%) 5% du montant de la plus-value réalisée