Le projet de loi sur le non-cumul est presque prêt. Selon nos informations, il devrait être présenté au Conseil des ministres du 20 mars. Ou au plus tard la semaine d’après. La possibilité d’un examen dès la semaine prochaine a même été un temps évoquée. Puis finalement abandonné.
Lundi, François Hollande est en déplacement pour un jour et demi à Dijon, dans la ville de son ami François Rebsamen, patron des sénateurs socialistes. Et par ailleurs farouche adversaire au non-cumul pour le Sénat. L'occasion aurait fait le larron. Mais l'annonce d'un tel projet de loi risquait d'écraser cette sortie présidentielle. «Il n'y a aucun rapport entre cette visite et le projet sur le non-cumul, confirme Rebsamen. Le chef de l'Etat vient à Dijon pour avant tout aller à la rencontre des Français.»
Poire. Il n'est pas impossible que Hollande se garde sous le coude cette annonce sur le non-cumul, très populaire auprès des Français, pour une intervention télévisée prévue avant la fin mars.
A l’Elysée, on assure que rien n’est arbitré. Mais, selon plusieurs sources gouvernementales, il ne fait plus guère de doute que François Hollande proposera l’exacte transposition des recommandations de la Commission Jospin. C’est-à-dire un strict non-cumul, sans différence de traitement entre les députés et les sénateurs, et sans critère de taille pour les collectivités locales. Avec application en 2017. C’était l’inclinaison naturelle du chef de l’Etat