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François Hollande envisage de légiférer par ordonnances

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Face aux «blocages importants dans notre société», le chef de l'Etat pourrait recourir à ce procédé afin d'accélérer la mise en place de réformes.
par AFP
publié le 13 mars 2013 à 13h02
(mis à jour le 13 mars 2013 à 19h05)

Le président François Hollande envisage de légiférer «par ordonnances» afin de réformer plus vite, ont indiqué mercredi la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem et le président des sénateurs PS, François Rebsamen.

François Hollande «a pris conscience (...) de blocages importants dans notre société, de délais de prise de décision trop longs, des textes qui prennent énormément de temps de débat au Parlement (...) et donc, il est indispensable de raccourcir ces délais pour plus d'efficacité», a dit François Rebsamen lors de l'émission «Questions d'Info» LCP/FranceInfo/LeMonde/AFP, en estimant que «les ordonnances» étaient «un moyen» d'y parvenir.

Un peu plus tard, rendant compte des travaux du Conseil des ministres, Najat Vallaud-Belkacem a affirmé qu'il n'était «pas exclu» que le chef de l'Etat recourt aux «ordonnances» pour accélérer les réformes.

Invité à dire sur quels sujets le président pourrait prendre une ordonnance, François Rebsamen a répondu : «Sur les secteurs d'activité porteurs d'un sentiment de renaissance de la confiance, de la création d'emploi». Il a cité «le logement, la priorité des priorités», pour lequel il préconise d'abaisser à 5% le taux de TVA sur «la construction de logements locatifs et les travaux de rénovation thermique».

Si cela n'était pas possible compte-tenu de l'état des finances publiques, Rebsamen a fait valoir qu'il ne fallait «