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Un projet de loi sur le non-cumul des mandats «dans les prochaines semaines»

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C'est ce qu'a annoncé François Hollande au cours du Conseil des ministres, selon les propos rapportés par Jean-Marc Ayrault.
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault, le 6 mars à Champs-sur-Marne, près de Paris. (Photo Lionel Bonaventure. AFP)
par AFP
publié le 13 mars 2013 à 11h56
(mis à jour le 13 mars 2013 à 12h53)

François Hollande a annoncé mercredi lors du Conseil des ministres qu'un projet de loi interdisant le cumul des mandats de parlementaires et de responsable d'exécutif local serait présenté «dans les prochaines semaines», a rapporté le Premier ministre Jean-Marc Ayrault.

«Le président de la République a évoqué sa détermination à faire voter une loi pour mettre fin au cumul des mandats entre parlementaires et responsables d'exécutif local qui sera présentée dans les prochaines semaines», a dit le chef du gouvernement, qui s'exprimait à la sortie du Conseil des ministres. Ce texte n'avait pas été inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres de mercredi, après avoir été prévu dans un premier temps. Le chef du gouvernement s'exprimait à la sortie du Conseil.

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