Si un petit vent de transparence souffle sur la réserve parlementaire, une opacité persistante plane autour de l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Officiellement, elle permet aux députés de «faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée». Les déplacements l'étant intégralement, ces 6 412 euros brut mensuels sont censés servir exclusivement à régler le loyer d'une permanence parlementaire, à couvrir des dépenses courantes, des frais d'habillement ou à compléter le salaire des assistants. Versée sur un compte séparé, l'IRFM s'ajoute chaque mois à l'indemnité parlementaire (7 100 euros brut) et au crédit pour l'emploi de collaborateurs (9 138 euros brut). Soumise à la CSG et à la CRDS, elle échappe à l'impôt. Et à tout contrôle fiscal.

Justificatifs. «Certains paient leur cotisation au Parti socialiste avec leur IRFM», déplore par exemple Barbara Romagnan, députée (PS) du Doubs, qui juge que «la publicisation [des dépenses] est le minimum». L'été dernier, le centriste Charles de Courson a proposé de soumettre à l'impôt la part non utilisée de l'IRFM. Proposition largement rejetée en commission. Cela aurait pourtant obligé les parlementaires à fournir au fisc des justificatifs de leurs frais. «C'est de l'argent public, rappelle Romagnan. On ne peut pas le dépenser comme on le veut, sans co