Trois mois après les premières accusations du site d'information Mediapart, Jérôme Cahuzac a été mis en examen, ce mardi, pour «blanchiment de fraude fiscale». Que recouvre cette dénomination, pourquoi a-t-elle été préférée à la simple fraude fiscale, et que risque l'ancien ministre socialiste du Budget ?
Qu’est-ce que le blanchiment de fraude fiscale ?
Ce délit se caractérise en deux temps. «Il faut une infraction d'origine, la fraude fiscale, explique Jérôme Lasserre Capdeville, maître de conférence à l'Université de Strasbourg. En clair, vous ne déclarez pas tous vos revenus au fisc. Puis, en plaçant cet argent en Suisse, sans le déclarer, et en l'utilisant pour acquérir des biens, on réalise un acte de blanchiment.»
Pourquoi la justice a-t-elle ouvert une enquête sur le blanchiment et non sur la fraude elle-même ?
Mediapart accusait Jérôme Cahuzac d'avoir soustrait son argent au fisc français. Mais le choix du parquet de Paris est une habile manœuvre. En France, la fraude fiscale est en effet soumise à une procédure dérogatoire : pour que des poursuites soient engagées, il faut que la commission des infractions fiscales, placée sous l’autorité du ministère du Budget en décide ainsi. Dans le cas de Jérôme Cahuzac, le conflit d’intérêt était évident.
Le motif de blanchiment de fraude fiscale permet, lui, de contourner cet archaïsme et de donner toute liberté à la justice d’enquêter. Autre avantage : le délai de prescription pour un blanchiment de fraude fiscale - d’une durée de trois ans - ne comm