Le Sénat a abrogé jeudi le délit de racolage passif en adoptant une proposition de loi (PPL) écologiste en ce sens, à l’issue d’un débat où des nuances sont apparues dans la majorité sur la question brûlante de la prostitution. La PPL d’Esther Benbassa (EELV) a été votée assez largement. La gauche PS, EELV, les groupes CRC (communiste) et RDSE (à majorité PRG) ont voté pour, l’UDI-UC s’est abstenue et l’UMP a voté contre. Le texte prévoit de retirer du Code pénal ce délit institué par la loi sur la sécurité intérieure du 19 mars 2003.

Cette loi pénalise «le fait par tout moyen, y compris par une attitude même passive, de procéder publiquement au racolage d'autrui en vue de l'inciter à des relations sexuelles en échange d'une rémunération». Tout contrevenant est passible de deux mois d'emprisonnement et de 3.750  euros d'amende. La loi de 2003 était censée diminuer les troubles à l'ordre public, tout en permettant à la police, à l'occasion de la garde à vue des prostituées interpellées, de recueillir des informations sur les réseaux de proxénétisme.

La plupart des intervenants ont souligné que ces deux objectifs n'avaient pas été atteints, y compris Chantal Jouanno, conseillère du ministre de l'Intérieur d'alors, Nicolas Sarkozy. «Tous les rapports disponibles soulignent les méfaits induits par la loi de 2003. Dégradation de l'état de santé des prostituées et des conditions de pratique de la prostitution. Augmentation de l'isolement et de la clandestinité», a