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TRIBUNE

Lutte contre les conflits d'intérêt et l'évasion fiscale : les actes, c'est maintenant !

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L'heure de la transparence ?dossier
Le groupe écologiste à l'Assemblée nationale va déposer aujourd'hui deux propositions de loi visant à moraliser la vie publique.
par François de Rugy et Barbara Pompili
publié le 9 avril 2013 à 7h40

Les Français sont en colère. Et leur colère est légitime.

L’affront dont l’ancien ministre du Budget s’est rendu coupable envers la République a été révélé librement par la presse, et fait l’objet d’une instruction libre par une justice enfin indépendante : ce sont bien là les deux seuls motifs de satisfaction qu’on puisse trouver à cette affaire.

Car l’essentiel est que les dispositifs législatifs aujourd’hui en vigueur n’ont pas permis d’éviter que cette situation se produise.

C’est pourquoi les écologistes font aujourd’hui des propositions concrètes, en déposant deux propositions de lois sur le bureau de l’Assemblée nationale. Ces propositions, nous demandons au gouvernement de les prendre en compte, et de les intégrer aux textes législatifs sur lesquels il travaille.

Nous proposons de régler une bonne fois pour toute la question des contrôles des conflits d’intérêts des parlementaires, des ministres et des membres de cabinets ministériels, notamment les plus sensibles (Budget, Santé, …), nous proposons d’encadrer le « pantouflage » des collaborateurs ministériels, comme c’est le cas pour les hauts fonctionnaires.

Nous proposons de mettre fin sans plus tarder au cumul des mandats, car cette pratique est un multiplicateur évident des situations de conflits d’intérêts.

Pour assurer la transparence, nous proposons de rendre les déclarations de patrimoine des élus accessibles à tous, d’imposer la déclaration annuelle de l’ensemble des rémunérations perçues par les membres du gouver