La nuit dernière, lors d'une suspension de séance à l'Assemblée, aux alentours d'une heure du matin, des députés se sont presque battus dans l'hémicycle. «Des coups de poing sont partis», assure le député PS Bernard Roman. Une huissière a reçu un coup, selon des sources parlementaires. Indigné, le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a promis des sanctions. «On ne peut pas être ici pour voter une loi [sur le mariage pour tous], montrer ce qu'est un débat démocratique et se comporter comme cela a été le cas cette nuit [...] Donc il y aura des sanctions.» Que risquent les députés ? Qui décide et sur quelle base ?
Quelles règles s’appliquent dans l’Assemblée ?
Comme dans n'importe quel lieu de vie, l'Assemblée nationale a son règlement intérieur. Un pavé de 315 pages en l'occurrence, qui prévoit l'organisation des débats dans l'hémicycle, détaille les procédures législatives. Sont précisées aussi, au chapitre XIV : «Discipline et immunité», les règles élémentaires de bienséance auxquelles doivent se plier les députés et les sanctions encourues en cas de non respect.
Concrètement, que risque un député ?
Quatre sanctions disciplinaires existent pour les membres de l’Assemblée. Sanction la plu