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TRIBUNE

Cumul des mandats : bonnes intentions et mauvaises manières

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par David Guéranger, Chercheur au Laboratoire techniques, territoires et sociétés (Latts), maître de conférences de l’Ecole desPonts et chercheur associé auCeraps et Fabien Desage, Maître de conférences à l’université Lille-II, titulaire de la chaire d’études de la France contemporaine de l’Université de Montréal et membre du Centre d’études et de recherches administratives, pol
publié le 23 avril 2013 à 19h06

Si leur traduction politique semble aujourd’hui encore bien incertaine, les travaux de la commission Jospin ont fait ressurgir un débat sur le cumul des mandats dont la longévité politique dépasse celle des élus eux-mêmes. Le retour fréquent de cette question à l’agenda gouvernemental (souvent à la suite d’une alternance électorale), puis son ajournement ou son report lointain (ne parle-t-on pas désormais d’une échéance à 2017 ?) illustrent bien la capacité de résistance des principaux élus et de leurs associations. Ces derniers sont parvenus, au gré des réformes et indépendamment des clivages partisans, à préserver le «socle» du cumul : la possibilité d’associer mandat parlementaire et présidence d’un exécutif local.

Chaque fois que le débat fait rage, on a pris l'habitude d'enregistrer les arguments échangés, et souvent inchangés. Du côté des opposants au cumul, on souligne volontiers les conflits d'intérêts ou de loyauté auxquels sont soumis les élus cumulant, la propension à l'absentéisme de parlementaires qui n'ont pas le don d'ubiquité, ses effets sur la concentration du pouvoir ou encore sur le non-renouvellement du personnel politique. Du côté des défenseurs du cumul, en faisant d'un intérêt bien compris vertu publique, on met l'accent avec plus ou moins de bonne foi sur les bienfaits de «l'ancrage local», les profits de l'«expérience gestionnaire» et de la «connaissance du terrain», ou encore sur la «nécessaire représentation des intérêts territoriaux par les élus na