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TRIBUNE

Procureur anticorruption : attention aux détails

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par Eric HALPHEN, Vice-président au tribunal de Paris, Marc Trévidic, Vice-président chargé de l’instruction à Paris, pôle antiterroriste, Charles Duchaine, Vice-président chargé de l’instruction à Marseille et Armand Riberolles, Premier vice-président à Evry
publié le 23 avril 2013 à 19h06

En juin, un groupe de professionnels de la justice, pour la plupart magistrats spécialisés dans les affaires économiques et financières, avait voulu attirer l’attention sur la nécessité de remettre en ordre de marche et d’approfondir les dispositifs d’action contre la corruption. Après seulement quelques mois, l’actualité s’est chargée de confirmer la réalité de l’enjeu : la question de la corruption mine le niveau de confiance des citoyens à l’égard de leurs représentants et des agents publics qui est un des ciments de la démocratie.

En ce sens, il convient de saluer le train de mesures annoncé en tant qu'il atteste enfin de la mobilisation de la puissance publique. En particulier la création d'un «procureur de la République, à compétence nationale, chargé de la lutte contre la corruption et la fraude fiscale» - le projet de loi sur la moralisation de la vie politique est présenté ce matin en Conseil des ministres. Attention cependant à la précipitation et aux impératifs de communication qui président à la rédaction de textes qui vont pourtant organiser la lutte contre la corruption pour une longue période. Prenons garde que le diable ne vienne se nicher dans des détails qui n'en sont pas vraiment.

Pour inédit qu’il soit dans notre organisation judiciaire, le caractère indépendant du procureur à compétence nationale nous semble être le corollaire indispensable du champ de compétence qui lui sera assigné : fraude fiscale et corruption. Ce sont les garanties instituti