Le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi a été définitivement adopté mardi par le Parlement après un ultime vote du Sénat.
Les sénateurs ont approuvé la dernière version du texte par 169 voix contre 33. Les députés avaient déjà voté le 24 avril ces «conclusions» de la CMP. Mais une fronde de tous les groupes du Sénat, sauf le PS et les radicaux de gauche, contre l'utilisation par le gouvernement du «vote bloqué» pour accélérer les débats ralentis par l'opposition des communistes, avait abouti à reporter le vote du Sénat au 14 mai.
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Le projet de loi retranscrit dans la législation l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en janvier entre le patronat et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC), mais refusé par la CGT et FO. Il accorde plus de flexibilité aux entreprises (accord de maintien dans l’emploi, mobilité interne, refonte des procédures de licenciements...) tout en créant de nouveaux droits pour les salariés (accès élargi aux mutuelles, droits rechargeables au chômage, formation...).
Les sénateurs socialistes, le RDSE (à majorité radicaux de gauche) mais aussi la grande majorité des centristes ont voté pour le projet de loi. L’