Loin d'un «acte III» de la décentralisation, la réforme des collectivités version Hollande, débattue depuis hier au Sénat, mécontente une grande partie d'élus locaux aux intérêts divergents. Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu défend l'organisation «à la carte» des politiques locales.
Pourquoi cette étape de la décentralisation a-t-elle tant de mal à être acceptée ?
Trente ans après la première loi de décentralisation, il est temps d’avoir confiance dans nos élus locaux. Ce nouveau texte n’est pas là pour les déstabiliser mais pour permettre deux avancées : reconnaître la diversité des régions et permettre aux collectivités de définir entre elles leurs compétences et leur schéma d’organisation. Les «conférences territoriales de l’action publique», réunissant les représentants des exécutifs d’une même région, doivent permettre aux acteurs locaux d’éviter les doublons. Mais peut-être n’a-t-on pas assez fait œuvre de pédagogie sur ces objectifs…
En quoi est-ce plus lisible ?
Cet accord, chacun pourra le consulter. On saura qui fait quoi et comment. Quelle collectivité s’occupe du tourisme, de l’aide aux entreprises, des nouvelles technologies… Sans signature de cette convention, la loi interdira tout cofinancement.
Avec ce schéma à la carte, certains dénoncent une rupture du principe d’égalité…
Mais comment l’égalité sur le territoire peut-elle exister lorsqu’un territoire est en bord de mer, un autre en montagne et un troisième densément peuplé ? Nous devons garantir le principe d’équité. Prendre en compte les différences et les gérer au mieux. On peut imaginer que Rhône-Alpes demande une délég