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TRIBUNE

Moderniser la vie publique en luttant contre l’«enrichissement illicite»

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L'heure de la transparence ?dossier
Le député socialiste propose la création d'un nouveau délit, pour garantir qu’aucun élu ne puisse impunément se servir de ses fonctions pour s’enrichir illégalement.
(Dessin Alain Brillon)
par Matthias FEKL
publié le 4 juin 2013 à 16h47

L'Assemblée nationale examine à compter d'aujourd'hui les deux projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique.

Ces textes permettront d'inscrire dans notre droit les règles fondamentales d'une démocratie exemplaire, conformément aux engagements du Président de la République. Ils institueront de nouvelles obligations. Ils bâtiront de nouveaux mécanismes de contrôle. Ils renforceront les sanctions existantes et mettront en place de nouvelles peines.

Tant et si bien qu'on ne peut que regretter que les débats se focalisent, aujourd'hui, sur la seule question de la publication du patrimoine. Je le dis d'autant plus librement que j'ai pour ma part rendu public mon patrimoine.

Ne passons pas à côté des enjeux fondamentaux de cette réforme.

Nous le savons tous : cette mesure ne préviendra ni n'arrêtera jamais aucun fraudeur. Elle ne tordra jamais le cou à ces sondages qui nous disent que les hommes politiques sont corrompus.

Ce qui permettra de restaurer la confiance des citoyens, c'est une République intransigeante à l'égard de ceux qui enfreignent la loi. C'est une politique de tolérance zéro à l'égard de cette petite minorité d'individus qui déshonorent leur mandat. C'est une justice indépendante et impartiale qui dispose des pouvoirs et des moyens nécessaires pour remplir sa mission.

Sur tous ces points, les deux textes dont nous allons débattre à l'Assemblée, et qui ont été voulus par le Président de la République, nous proposent de grandes avancées. Ne les refusons pas