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Décryptage

Fachos : une dissolution de facilité ?

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Clément Méric, mort d'un antifascistedossier
Après l’agression de Clément Méric, le Premier ministre a réclamé le démantèlement de groupuscules. Une option dont l’efficacité reste à prouver.
publié le 7 juin 2013 à 22h26

La mort en pleine journée, en plein centre de Paris, mercredi, de Clément Méric, militant antifasciste, après une bagarre avec des skinheads, a ouvert un débat sur la question de la dissolution des groupes radicaux, en l'occurrence d'extrême droite. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a même demandé à ce que ces groupes «soient taillés en pièces».

Que veut faire le gouvernement ?

Vendredi soir, Manuel Valls a assuré qu'«une procédure judiciaire vient de s'ouvrir. Elle doit donner suffisamment d'éléments pour étayer un dossier de dissolution». Le ministre de l'Intérieur a précisé que Jean-Marc Ayrault lui avait «demandé de travailler sur ce dossier» : «Je lui donnerai dans les prochains jours des éléments qui, je l'espère, permettront de dissoudre une ou des organisations.» Mais les services de la place Beauvau refusent pour l'instant de nommer les groupes qui seraient visés. Pour dissoudre, «il faut un peu de temps, beaucoup de détermination, mais aussi de la méthode et du respect des procédures», a pointé Manuel Valls. «Il faut se rattacher à des faits concrets qui doivent être étayés», souligne-t-on à son cabinet.

Quel est le cadre législatif régissant la dissolution ?

La procédure de dissolution est strictement encadrée par l'article L212-1 du code de la sécurité intérieure, issu de la loi du 10 janvier 1936 sur les groupes de combat et milices privées. Ce texte s'applique à «des mouvements qui existent légalement, sous forme de parti politique ou d'association, mais aussi à des groupements de fait»,