Le budget 2014 sera-t-il plus vert ? Le comité pour la fiscalité écologique a débattu jeudi de la possibilité d’introduire une composante carbone dans les taxes sur l’énergie et de réduire l’avantage fiscal du diesel sur l’essence. Deux sujets politiquement sensibles qu’il reviendra au gouvernement de trancher.
Plus de trois ans après les vifs débats autour de la «taxe carbone» voulue par Nicolas Sarkozy, les discussions ont été «constructives» avec «un signal positif» en faveur d'une fiscalité écologique, a estimé l'eurodéputé EELV Yannick Jadot, qui s'attendait à «un débat beaucoup plus tendu».
Le comité pour la fiscalité écologique, qui réunit depuis décembre une quarantaine d’élus et de représentants des associations, des entreprises et des syndicats, n’a pas formellement voté. Mais les différents avis exprimés vont être consignés dans un rapport et soumis à l’arbitrage du gouvernement en vue de l’élaboration du budget pour 2014, ont indiqué des participants à l’AFP. Le président du comité, l’économiste du climat Christian de Perthuis, avait proposé de lier, à partir de 2014, une partie des taxes pesant sur les énergies (carburants, gaz, fioul, etc.) à leur «contenu» en CO2, afin d’orienter les Français vers des énergies moins nocives pour le climat.
Le sujet d’une taxation du CO2 est ultra-sensible depuis l’échec de la «taxe carbone» en 2009. Celle-ci avait été retoquée par le Conseil constitutionnel puis reportée sine die par le gouvernement. La