Dresser une liste des métiers interdits aux parlementaires : c’était le voeu exprimé un peu vite par Hollande en pleine affaire Cahuzac. Devant les risques constitutionnels encourus, l’exécutif s’était finalement engagé à interdire toute activité de conseil aux députés et aux sénateurs. Ce qui figure dans le projet de loi, mais qui devrait valser dès l’arrivée du texte dans l’hémicycle, lundi.
Le député de l'Aisne René Dosière (apparenté PS) pensait pourtant avoir trouvé la formule magique en proposant de limiter les rémunérations annexes des députés à la moitié de leur indemnité parlementaire, soit environ 3 500 euros. «On n'y arrive pas», reconnaît le porte-parole des députés PS, Thierry Mandon. Et le ministre des Relations avec le Parlement de souligner qu'une telle disposition serait une entaille à la liberté d'entreprendre et que le Conseil constitutionnel la retoquerait à coup sûr.
La solution ? Interdire d’entamer une nouvelle activité en cours de mandat. Déjà, en avril, le gouvernement avait abrogé le «décret Guéant», qui facilitait l’accès des parlementaires et des ex-ministres au métier d’avocat.
Au lieu de limiter les rémunérations annexes, le texte prévoit de les publier. Et que l’activité de conseil ne soit autorisée qu’aux «professions réglementées» que sont les avocats et les experts-comptables : un député-médecin ne pourra plus conseiller un laboratoire pharmaceutique. Et les avocats verront leur périmètre d’action restreint. Ils ne pourront plus, par e