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Décryptage

Le dossier Bettencourt entre les mains de la Cour de cassation

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L'affaire Bettencourtdossier
La demande de dessaisissement des magistrats bordelais en charge de ce dossier est examinée cet après-midi.
Le juge Jean-Michel Gentil, en février. (Photo Patrick Bernard. AFP)
publié le 17 juin 2013 à 22h02
(mis à jour le 18 juin 2013 à 12h48)

Dans l’affaire Bettencourt, suite des querelles de procédure. Cet après-midi, la Cour de cassation doit examiner une demande de dessaisissement des magistrats bordelais en charge de ce dossier qui, en mars, avaient placé Nicolas Sarkozy en examen.

Sur quoi la demande de dessaisissement repose-t-elle ?

Selon les avocats de sept des personnes mises en examen pour abus de faiblesse - dont Nicolas Sarkozy, Eric Woerth, Stéphane Courbit - les juges en charge du dossier Bettencourt peuvent être suspectés de partialité. Premier point soulevé : les conditions de la nomination de Sophie Gromb comme experte chargée de déterminer l'état de santé de Liliane Bettencourt, alors que la médecin avait été témoin de la femme du juge Gentil lors de son mariage avec le magistrat instructeur. Ses honoraires sont aussi jugés trop élevés. Les avocats notent aussi que les deux juges cosaisies avec Gentil se sont exprimées dans les médias, faisant fi de leur devoir de réserve. Après la révélation des liens entre le juge Gentil et l'experte, la magistrate Valérie Noël avait déclaré : «On tombe dans le domaine de la déstabilisation.» Quelques semaines plus tôt, l'avocat de Gentil avait parlé du «monarque» pour désigner Sarkozy.

Que peut décider la Cour de cassation ?

Les juges, qui devraient rendre leur avis aujourd'hui, peuvent suivre le parquet, qui s'est déjà prononcé pour le dépaysement du dossier Bettencourt vers une autre juridiction. L'avocat général estime par exemple que traiter «un ancien président de la République d'ancien monarque» peut faire «naître un doute obj