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Transparence : l'Assemblée encadre le métier des parlementaires

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Après un vif débat, les députés ont adopté un amendement qui interdit de commencer une nouvelle activité au cours d'un mandat et proscrit d'exercer la fonction de conseil.
par AFP
publié le 19 juin 2013 à 8h51

La question des incompatibilités entre une activité professionnelle et un mandat parlementaire a suscité un vif débat y compris au sein de la majorité mardi soir à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Selon un amendement de René Dosière (PS), adopté dans la douleur, il sera désormais «interdit de commencer toute activité qui n'était pas la sienne au début du mandat». Par ailleurs, la profession de conseil, mais pas d'avocat conseil, sera interdite. Cette dernière avait été pointée du doigt par le truchement des activités d'avocat conseil de l'actuel président de l'UMP Jean-François Copé, qui a depuis renoncé à ces activités.

Actuellement, il est déjà interdit de commencer une activité de conseil pendant le mandat. Jean-Jacques Urvoas (PS) a précisé qu’il n’y avait pas de définition juridique du conseil. L’amendement de René Dosière, qui avait l’aval du gouvernement, été adopté par 48 voix contre 23 mais après des critiques de plusieurs députés PS, écologiste, et radical de gauche.

Colette Capdevielle (PS) a dénoncé une interdiction trop large. Alain Tourret (PRG) s'est interrogé sur les députés qui sont aussi «écrivain». Quant à François de Rugy, co-président du groupe écologiste, il a jugé que cet amendement était un «recul» par rapport au texte initial du gouvernement.

Il a eu un échange nourri avec le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, sur le cas de François Fillon qui selon