Les avancées
La Déclaration d’intérêt
A compter du 1er octobre, députés, sénateurs et grands élus locaux devront déclarer - et verront publier sur Internet - l'intégralité de leurs activités professionnelles… mais aussi leurs piges de consultants, leurs participations financières et même leurs fonctions bénévoles. Au cours des débats, les parlementaires ont en effet élargi ces déclarations d'intérêts aux rémunérations annexes des élus.
La Haute autorité
La Haute autorité Avec un budget autonome, un pouvoir d’enquête et d’injonction sur l’administration, la Haute Autorité pour la transparence (HAT) pourra être saisie par les citoyens. Son but : contrôler les déclarations et les transmettre si besoin à la justice.
Les collaborateurs
S’ils n’ont pas obtenu de vrai statut, les collaborateurs parlementaires verront leur nom inscrit dans la déclaration de leur élu. Histoire de lutter contre les promotions familiales, puisque l’on voit souvent la femme ou le fils d’un parlementaire embauché.
L’activité de conseil
S’il n’y aura pas de liste de métiers «interdits» pour les parlementaires, comme envisagé, un député ou un sénateur n’aura tout de même plus le droit de s’adonner hors des hémicycles à l’activité de conseil. Fini le lobbying tarifé… sauf pour les professions dites réglementées - avocats, experts comptables - qui voient quand même le périmètre de leur action se restreindre.
Les reculs
L’inéligibilité à vie
Un élu condamné pour corruption risquera finalement une peine de dix ans d’inéligibilité. Annoncé dans un premier temps par Hollande mais risquant d’être déclaré inconstitutionnel, l’empêchem