La commission des Lois de l’Assemblée a adopté mercredi le projet de loi interdisant à partir de 2017 le cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, qui sera débattu dans l’hémicycle par l’ensemble des députés à compter du 3 juillet. Les socialistes, les écologistes et le Front de gauche se sont prononcés pour le texte, auquel la droite et les radicaux de gauche sont opposés.

La commission a rejeté des amendements du socialiste Jacques Valax et de l’écologiste Sergio Coronado fixant à 2014 (élections municipales) et 2015 (élections départementales et régionales) la date d’entrée en vigueur de la loi. Celle-ci reste donc fixée à 2017, année des prochaines élections législatives.

Mardi, la Commission avait élargi la liste des fonctions locales ne pouvant être cumulées avec un mandat parlementaire. Aux maires et adjoints, présidents et vice-présidents de départements, régions et intercommunalités disposant d’une fiscalité propre, elle a ajouté les présidents et vice-présidents de quelque 11 000 syndicats de communes et 3 000 syndicats mixtes, regroupant communes et autres institutions publiques. La commission a aussi inclus les membres d’exécutifs locaux de toute future collectivité territoriale, comme les métropoles. Seront aussi concernés les présidents de sociétés d’économie mixte locales.

Un autre amendement voté mardi, à l’initiative d’une trentaine de socialistes, interdit à un parlementaire d’exercer plus de trois mandats successifs. Mais le rappor