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Récit

Non-cumul : la règle de trois

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Un amendement limitant à trois le nombre de mandats parlementaires successifs a été voté mardi en commission des lois. Mais la route législative reste longue pour cette mesure controversée.
A l'Assemblée, le 29 janvier. L'amendement devra passer, entre autres, l'obstacle du débat en séance qui débute mercredi. (Photo Sébastien Calvet)
publié le 26 juin 2013 à 22h26
(mis à jour le 27 juin 2013 à 11h49)

Philippe Baumel le reconnaît : «Ça secoue un peu chez nous.» Mardi soir, à la surprise générale et contre l'avis du rapporteur, le député socialiste de Saône-et-Loire a fait adopter un amendement à la loi sur le non-cumul des mandats qui lui tenait très à cœur : limiter à trois le nombre de mandats parlementaires successifs autorisés. Il a déclenché, en connaissance de cause, une nouvelle bataille d'Hernani entre Anciens et Modernes. Surtout à l'intérieur du groupe socialiste.

Au point qu'hier matin, le vote des députés PS sur le texte était reporté à mardi, le temps de trouver un nouveau consensus. L'équilibre obtenu la semaine dernière (pas d'accélération du non-cumul avant 2017, contre pas de seuils de villes qui en seraient exemptées) est chamboulé. «On ne peut pas demander aux élus de tout avaler d'un coup : le non-cumul plus trois mandats et basta, analyse un pilier du groupe PS. On est déjà à l'arrache sur ce texte que certains vont aller voter avec une épée dans le dos. Donc, il faut d'abord passer cette première étape, on verra les autres marches à monter après.» Ou pas…

Baumel, dont l'amendement était cosigné par 27 autres socialistes, n'en démord pas. Avec la loi sur le non-cumul, «la brèche est ouverte, il faut l'élargir jusqu'au bout. C'est la clé du renouvellement de la vie politique. Les Français ne veulent plus de cumulards, mais ils souhaitent aussi la fin des castes politiques», prêche-t-il. Les chiffres parlent pour lui : dans l'A