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Récit

Un citoyen lève le voile sur la réserve parlementaire

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Un professeur de mathématiques a obtenu l’accès aux subventions accordées en 2011 au titre de la réserve parlementaire. C’est la première fois que le détail de cette enveloppe est rendu public.
La loi interdira, à partir de 2017, aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale. (Photo Joel Saget. AFP)
publié le 10 juillet 2013 à 16h38

Il lui aura fallu deux ans, pour que le tribunal administratif lui accorde l’accès à des documents que le ministère de l’Intérieur lui refusait. Hervé Lebreton, professeur de mathématiques, président de l’Association pour une démocratie directe, et ancien candidat aux législatives à Villeneuve-sur-Lot, a donc rendu public le détail des 10 374 subventions accordées en 2011 au titre de la réserve parlementaire.

«Je me suis lancé dans cette démarche pour prouver que chacun d'entre nous avait la possibilité d'agir en démocratie, explique à Libération Hervé Lebreton. Mais je n'ai pas reçu l'aide des parlementaires - alors que c'est leur rôle d'être transparents sur cette réserve - ni celle des ministères. Il a fallu une décision de justice et encore, on m'a fourni une liste incomplète. Il n'y a ni les noms des ministres concernés par la réserve ministérielle, ni les noms des associations.»

Au total, ce sont 153,5 millions d'euros que les sénateurs, ministres et députés ont distribué, sous forme de subventions, à des collectivités locales pour les aider à financer leurs projets. «Il y a une distorsion entre le montant de 137 millions que m'a annoncé le ministère de l'Intérieur en juillet 2011 et le total que j'ai trouvé. Il y a donc 15 millions qui réapparaissent dans le budget qui est normalement défini à l'avance», commente Hervé Lebreton. La règle, c'est qu'il n'y en a pas - si ce n'est que les sommes accordées ne doivent pas dépasser 200 000 e