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La transparence de la réserve parlementaire votée au Sénat

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Un document devra résumer qui la sollicite et qui en profite.
Le Sénat à Paris, le 13 novembre 2012. (Photo AFP)
par AFP
publié le 15 juillet 2013 à 19h00

Le Sénat a voté lundi à l’unanimité la transparence de la réserve parlementaire, somme dont disposent députés et sénateurs pour financer des projets dans leurs circonscriptions, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la transparence de la vie publique.

Un amendement en ce sens de Laurence Rossignol (PS) a été adopté au terme d'un long débat auquel ont pris part 23 orateurs. «L'avenir de la réserve parlementaire, je ne vois que deux possibilités», a lancé Mme Rossignol: «la transparence, ou la suppression». «Elle n'est tolérable aujourd'hui que dans la transparence», a-t-elle ajouté. L'amendement propose qu'un document précise chaque année le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des structures ayant bénéficié de la subvention, que ce soit une collectivité, une association ou autre, le montant de la subvention. Le gouvernement y est favorable, a indiqué Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille, mais elle a exprimé des réserves de rédaction.

Jean-Pierre Michel (PS) a estimé que le bureau du Sénat «devrait adopter des règles beaucoup plus strictes» pour distribuer la réserve parlementaire: «équité totale pour tous les parlementaires, à l'exception de la présidence, et interdiction de toute dotation à sa propre commune». «Je pense qu'il ne faut pas la supprimer, donc il faut la rendre transparente», a jugé à droite Philippe Bas (UMP) pour qui elle est très utile pour les petites communes rurales. En revanche