Président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur déplore le rejet de la publication des patrimoines des élus par la Haute Assemblée.
Le texte de loi sur la transparence a été amputé lundi de sa principale avancée, la publication des patrimoines des élus. Comment expliquez-vous ce revirement ?
Chaque pas en avant suscite, hélas, des réactions de refus. C’est vrai sur la transparence, mais nous aurons les mêmes difficultés sur le non-cumul des mandats. Or, je suis persuadé que ces lois sur la modernisation politique resteront parmi les grandes lois du quinquennat. Ceux qui font le choix de la clarté sont les bienvenus. La gauche n’en a pas le monopole, mais je constate que pour l’instant elle avance seule.
Et divisée, puisque les radicaux de gauche ont voté contre…
Là nous sommes face à des circonvolutions et des faux-semblants. La commission des lois avait commencé par défaire une partie du texte que nous trouvions impraticable : autoriser la consultation des patrimoines par les électeurs mais punir d'un an de prison et 45 000 euros d'amende la publication des informations. A l'ère de la démocratie numérique et des réseaux sociaux, vous ne pourrez pas empêcher la publication de données que 45 millions d'électeurs peuvent consulter ! Après, il était logique de rendre publiques les déclarations de patrimoines en passant par le Journal officiel. Socialistes, écologistes et communistes étaient d'accord là-dessus. Et les centristes ont déposé un amendement allant dans ce sens. Au final, les radicaux de gauche, l'UMP et une majorité des centristes s'y sont opposés.
Ce n’est pas la première fois que des voix de gauche s’allient à la droite au Sénat pour contrer une réforme du gouvernement…
Je pense qu’on touche à des tabous, à des comportements anciens et ancrés mais que les blocages se trouvent aussi