Les textes de loi sur la transparence ont été adoptés au Sénat, mais largement modifiés. Le résultat est-il tout de même satisfaisant ?
Le résultat n'est pas satisfaisant parce que le Sénat a détricoté tout ce qui concerne la transparence des patrimoines. De plus, tout ce qu'on a entendu dans le débat, comme ce qu'on avait entendu à l'Assemblée de la part des députés d'opposition, est insatisfaisant. Mais ce qui est positif c'est que l'on a instauré la transparence de la réserve parlementaire, qui était jusqu'à il n'y a pas longtemps, complètement taboue. L'amendement a été adopté à l'unanimité, c'est une belle avancée dans la transparence.
Même amputée, la loi a été adoptée, ce qui permet d'arriver à la commission mixte paritaire avec un texte adopté et non rejeté. Ce texte, avec tout ce qui s'est passé autour de l'article 1, révèle l'hétérogénéité des positions au Sénat et de la majorité sur les questions de transparence. Nous aurons les mêmes sujets sur la limitation des cumuls. Le Sénat est ambigu : il est parfois très novateur et éclaire, comme sur le vote de mon amendement, mais il est extrêmement conservateur, comme sur la question des patrimoines.
Vendredi, la publication du patrimoine a été rejetée, alors que les sénateurs avaient voté un amendement instaurant leur publication au Journal officiel. L’article sur la publication concernant les ministres, responsables d’exécutifs locaux, et membres de cabinets ministériel a ensuite été supprimé. Que s'est-il passé ?
Il y eu une arnaque du groupe UDI, à l'égard même de ses propres membres, dont certains ont contesté le vote. La diversité interne du groupe UDI n'a probablement pas été respectée.
Vous avez proposé, en plus de la publication des réserves parlementaires, que le nom du parlementaire ayant sollicité la réserve, le nom des bénéficiaires et le montant soient rendus publics chaque année. Pourquoi ?
Ça fait très longtemps