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Libération

La loi sur la transparence sera votée en septembre

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publié le 17 juillet 2013 à 21h36

Aller vite, le plus vite possible pour laver les affronts successifs. Après trois mois de parcours chaotique et juste avant les vacances parlementaires, les textes de loi sur la transparence de la vie publique, imaginés en pleine affaire Cahuzac, reviennent à l’Assemblée lundi. Avant une nouvelle lecture au Sénat le jeudi suivant. Mais l’idée de les faire voter avant la fin de la session, le 26 juillet, a été abandonnée pour ne pas faire courir un ultime danger aux textes : l’un des deux étant un projet de loi organique, il faut qu’il soit voté par une majorité des membres de l’Assemblée (qui a le dernier mot). Soit au moins 289 présents.

Vu les obstacles que certains s'ingénient à mettre en travers de l'opération transparence du gouvernement, l'exercice a été jugé trop périlleux à la veille du départ en vacances. Le vote final a donc été programmé le 10 septembre. Hier, la commission des lois du Palais Bourbon a remanié les projets de loi sortis du Sénat. Réinstaurant la transmission des déclarations de patrimoine de 7 000 élus à la nouvelle Haute Autorité et leur consultation possible en préfecture - le cœur du dispositif qu'une alliance UMP-centristes-Radicaux de gauche avait fait disparaître à la Chambre haute lors d'un épisode «digne de la IVe République», dixit une ministre.

Le texte gardera aussi une petite révolution introduite par le Sénat et réclamée de longue date par les ONG de lutte contre la corruption : la transparence de l'utilisation de la