On efface (presque) tout et on recommence, et le plus vite possible merci… Après le revirement du Sénat et l'échec de la commission mixte paritaire entre les deux assemblées mardi soir, les projets de loi sur la transparence de la vie publique reviennent dès mercredi après-midi à la commission des lois du Palais-Bourbon. Pour effacer ces nouveaux atermoiements, le calendrier parlementaire a été tordu dans tous les sens. Verdict: les textes remaniés (un organique et un ordinaire) arriveront dans l'hémicycle lundi prochain avant un nouveau passage au Sénat le jeudi suivant.
Mais l’idée de les faire voter avant la fin de la session parlementaire a été abandonnée pour… ne pas faire courir aux textes un danger ultime: l’un des deux textes étant un projet de loi organique, il faut qu’il passe avec une majorité des membres de l’Assemblée, soit au moins 289 présents. Vu la fatigue des organismes et les obstacles que certains se sont ingéniés à mettre en travers de l’opération transparence du gouvernement depuis trois mois, l’exercice a été jugé trop périlleux juste à la veille des vacances parlementaires. Ce vote sera donc organisé le 10 septembre, dès le retour des députés à Paris.
La transparence de la réserve parlementaire maintenue ?
Sur son contenu, sénateurs et députés ne se sont pas mis d'accord mardi soir, ce qui ne veut pas dire qu'au final, on revienne au texte initial, puisque l'Assemblé