Le Sénat a adopté jeudi le projet de loi sur la fraude fiscale défendu par le gouvernement en réponse au scandale Cahuzac, en l’amputant de sa disposition centrale, la création d’un parquet financier.
Déjà adopté en procédure d’urgence à l’Assemblée, c’est-à-dire une seule lecture par chambre, le texte va partir devant une commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs et 7 députés) chargée de trouver une version commune. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot. Avant de voter à l’unanimité le projet de loi, les sénateurs avaient adopté plusieurs amendements, s’opposant à la création d’un poste de procureur spécifique à la tête d’un parquet financier, par 186 voix pour et 146 contre. La droite s’y est opposée, sans surprise, ainsi, qu’à gauche, le groupe RDSE (à majorité radicale de gauche). Les écologistes se sont abstenus et les communistes et les socialistes ont voté pour. Mais ces derniers ont affiché des réticences au cours du débat.
Jean-Pierre Michel, un des poids-lourds du groupe socialiste au sein de la commission des lois, s'est déclaré «réservé sur cette création absolument aventureuse», qui «pose de nombreuses questions». L'ancien ministre socialiste Alain Richard (PS), qui s'est abstenu, a estimé que «l'introduction d