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Libération

Transparence : coup de chaud pour le cachot

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publié le 22 juillet 2013 à 22h06

Transparence, suite et toujours pas fin. Les députés ont remis sur le métier hier les projets de loi nés début avril dans le fracas de l'affaire Cahuzac. Une «deuxième lecture pour rien», a dénoncé l'UMP, qui n'a l'intention ni d'amender les textes ni de les voter. Pourtant, après le coup de Trafalgar du Sénat il y a dix jours, l'Assemblée ne repart pas de zéro. La commission des lois a rétabli la transmission des déclarations de patrimoine à une Haute Autorité et leur consultation en préfecture, ainsi que la création d'une sanction pour toute personne qui divulguerait les informations obtenues, ce que les sénateurs avaient annulé. Sur ce point, le texte a connu encore un rebondissement hier, les socialistes annonçant qu'ils supprimaient finalement la peine de prison d'un an envisagée en première lecture tout en conservant la menace d'une amende de 45 000 euros. Un arbitrage «qui n'a pu être rendu qu'au plus haut niveau de l'Etat», note une source ministérielle. Autrement dit l'Elysée.

Certaines avancées votées au Sénat ont été sauvegardées : désormais, députés et sénateurs devront préciser comment ils utilisent la réserve parlementaire, cette dotation d’argent public destinée à financer des projets locaux et employée en toute opacité jusqu’à maintenant.

Dans la bataille, les sénateurs avaient aussi tranquillement effacé l'obligation (nouvelle) de publier les noms des collaborateurs parlementaires, dont même le nombre fait l'objet de spéculations (entre 2 060