La ministre de la Justice Christiane Taubira a annoncé samedi lors de l'université d'été du PS la création d'une «peine de probation», hors prison dans le cadre de la prochaine réforme pénale dont «les derniers arbitrages seront rendus le 30 août».
«Nous créons une peine de probation, qui est une peine en milieu ouvert, restrictive de liberté que nous appelons la contrainte pénale», a déclaré la ministre, précisant que cette peine ne concernerait que les délits punis de 5 ans de prison ou moins et que les juges pourraient «bien entendu» prononcer à la place des peines de prison.
Jugeant que «la prison ne peut remplir son rôle» actuellement et que «les sorties sans encadrement sont des facteurs aggravants pour la récidive et donc un danger pour la société», la ministre a souligné son intention de «réduire de façon drastique les sorties sèches», c'est-à-dire «sans contrôle et sans contrainte alors que nous savons qu'il faut un retour progressif à la liberté».
«C'est pour ça que nous avons mis en place un dispositif libération sous contrôle et sous contrainte, qui n'est absolument pas automatique, mais qui rend obligatoire l'examen aux deux-tiers de l'exécution de la peine du dossier du détenu», a-t-elle poursuivi.
«L'automatisme dirait: le jour des deux-tiers de la peine voilà on regarde votre situation, vous sortez, vous ne sortez pas. Ce n'est absolument pas ça. Le fait de mettre un examen obligatoire ça