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Libération
merci de l'avoir posée

Pourquoi les dates des municipales ne sont pas encore officielles ?

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Les élections auront-elles vraiment lieu le 23 et le 30 mars ? Un député socialiste a tweeté ces dates mardi, alors qu'elles n'étaient pas encore officiellement fixées, selon le ministère de l'Intérieur.
publié le 5 septembre 2013 à 18h22

Tout est parti d'un tweet. Mardi 4 septembre, le député socialiste Vincent Feltesse, par ailleurs candidat à la mairie de Bordeaux, publie sur le site de micro-blogging : «Les 23 et 30 mars, les Bordelaises et les Bordelais auront un choix à faire, un choix audacieux en votant pour moi et un nouveau Bordeaux.» Très vite, la machine s'emballe, et le député est sommé d'expliquer d'où il sort ces dates, interrogé par le quotidien Sud-Ouest. C'est du calendrier prévisionnel de l'Assemblée nationale, arrêté au 9 juillet dernier, que l'impétrant les a tirées. Or, il n'est pas dans les prérogatives de l'Assemblée nationale de déterminer les dates des élections municipales - il ne s'agissait donc que de projections. Explications.

Qui décide des dates auxquelles auront lieu les élections municipales ?

C'est le ministère de l'Intérieur, en accord avec le président de la République et le Premier ministre, qui détermine les dates auxquelles auront lieu les élections municipales, par décret. En vertu de l'article L. 227 du code électoral, celui-ci doit être fixé «au moins trois moins auparavant par décret pris en Conseil des ministre. Ce décret convoque aussi les électeurs».

Quand la décision a-t-elle lieu ?

D’après l’Agence France Presse (AFP),