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DÉSINTOX

Peines plancher : arbitrons le duel Estrosi-Taubira

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Retour sur le débat qui a opposé la ministre de la Justice au député-maire de Nice, jeudi sur France 2.
par Maxime Vatteblé
publié le 12 septembre 2013 à 15h18
«50 % de ceux qui pouvaient se voir appliquer les peines plancher depuis le mois de juillet 2007, 50% seulement, se les sont vues appliquer, puisqu’il est toujours laissé une marge d’appréciation au magistrat qui en fonction de la situation intellectuelle, familiale, sociale, etc. peut motiver la condition dans laquelle il ne mettra pas en application la peine plancher.»

Christian Estrosi, député-maire UMP de Nice, le 5 septembre dans Des paroles et des actes, sur France 2.

«Les peines plancher je vous rappelle que c’est un automatisme, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas parler de liberté d’appréciation des juges, des magistrats ni du parquet. […] Vous savez bien que si le magistrat, si le procureur ne veut pas requérir ou s’il ne veut pas faire appel au cas où le juge n’a pas prononcé la peine plancher, il faut qu’il présente des garanties exceptionnelles. La peine plancher est une peine automatique en cas de récidive.»

Christian Taubira, ministre de la Justice, le 5 septembre dans Des paroles et des actes, sur France 2.

INTOX. Les peines planchers, c'est compliqué. D'autant plus lorsque Christian Estrosi et Christiane Taubira s'écharpent sur le sujet. C'était le jeudi 5 septembre sur le plateau de David Pujadas. Le maire UMP de Nice s'est d'abord étonné de l'énergie investie par la garde des Sceaux dans l'abrogation des peines plancher instaurées sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, torpillant l'argument de l'automaticité des peines invoqué par la gauche : «50 % de ceux qui pouvaient se voir appliquer les peines plancher depuis le mois de juillet 2007, 50% seulement, se les sont vues appliquer, puisqu'il est toujours laissé une marge d'appréciation au magistrat qui en fonction de la situation intellectuelle, familiale, sociale, etc. peut motiver la condition dans laquelle il mettra pas en application la peine plancher.» Ce à quoi la ministre de la Justice répond, en renvoyant Christian Estrosi à la lecture du Code pénal : « Les peines plancher je vous rappelle que c'est un automatisme, c'est-à-dire que vous ne pouvez pas parler de liberté d'appréciation des juges, des magistr